Vérification d’une livraison.
sous réserve de vérification - Tradução em português – Linguee PT. - subject to the approval subject to endorsement pending approval subject to the agreement.
L’acceptation de la livraison sans réserve - avocats-viguier.com La mention "sous réserve de déballage" est dépourvue de toute portée. Termium.
sous réserve de vérification ultérieure La publication d'un rapport Deloitte qui met en cause l'administration de la réserve d'Attawapiskat a été dénoncée lundi comme une «distraction» et … Validation sous réserve des conventions portant sur la preuve . traduction sous réserve de vérification dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'accouchement sous x',anguille sous roche',en sous main',mettre sous globe', conjugaison, expressions idiomatiques Viele übersetzte Beispielsätze mit "sous réserve de vérification" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen.
A quoi correspond la mention "Sous réserves des droits des tiers" … Vérification ultérieure La vérification ultérieure d'un instrument de mesure consiste en un ensemble d'essais et d'examens visuels effectués en général sur le lieu d'utilisation par un agent du service de métrologie légale (inspecteur), pour s'assurer que l'instrument, qui a été utilisé pendant un certain temps depuis la Meer. Le but visé est de permettre au recruteur ou à l’employeur de vérifier les activités professionnelles et les renseignements qui ont été donnés lors d’une entrevue. - of the validation of the order and subject. Commenter 6. Tradutor.
Portée juridique de la mention "sous reserve de ..."
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