Il est gratuit et disponible au format Word. Après, très bon point souligné par Tartembulle, la gestion de site web est un service que l'on rend au client, comme tondre la pelouse par exemple, et donc revient à faire de la prestation de services. Comment fonctionne la TVA en restauration? Lorsque le lieu d'établissement du prestataire est situé en Guyane ou à Mayotte, la TVA n'est pas applicable. Est-ce que cela a une vraie importance mis à part une différence de TVA ? Produits des activités annexes, pour les activités de location ou de mise à disposition de personnel, lorsqu'elles ne constituent pas l'activité principale de l'entreprise; La vente d'une prestation de service est un peu différente en matière de TVA. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services, et notamment le remplacement sans délai du personnel affecté à sa réalisation, dont il garantit les compétences et la qualité du service. Le PCG propose la décomposition suivante : Vous avez un litige avec un prestataire de services ou un artisan: perte ou détérioration d'objets ou de meubles lors d'un déménagement, de vêtements après les avoir confiés à un teinturier ; réparation mal exécutée sur un appareil électroménager ou sur votre voiture ; malfaçons ou retard sur des travaux effectués à votre domicile (cuisiniste, plombier, peintre . 3.1. Ventes de marchandises ou de prestations de service - Compta Online En pratique, les clients paient généralement immédiatement dans ce secteur d'activité, la date de facturation coïncide donc avec celle du paiement. La vente de marchandises en tant qu'auto-entrepreneur Si un vendeur de marchandises propose des prestations de service, ses activités relèvent en principe de deux seuils différents. La restauration et les services traiteur sont soumis aux taux de TVA standard, soit 20 % si les aliments et les boissons sont commandés pour être consommés sur place, si les plats à l'emporter sont chauds et s'il s'agit de traiteur. Dans les DOM, les taux de TVA pour les prestations de service et les livraisons de biens sont les suivants. Comme les . et artisanales (coiffeur, ramoneur.) Lorsqu'une entreprise souhaite acheter ou vendre des biens ou des prestations de service dans l'Union européenne, des règles spécifiques s'appliquent, notamment au regard de la TVA appliquée, afin de faciliter les échanges au sein du marché commun. 176 200 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d'hôte) (1ère catégorie) ; .
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