La vente d'alcool interdite après 20h dans les ... - France 3 Régions La vente à emporter de boissons alcoolisées est désormais interdite lorsque la commande n’est pas accompagnée d’un repas. Mais pour ce qui est de la consommation d’alcool sur la voie publique, la règle varie selon les zones géographiques. La législation de la vente d’alcool comporte divers aspects, parmi lesquels : une réglementation particulière concernant les lieux de consommation et de vente, la protection des mineurs. WikiCréa vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation de la vente d’alcool en France. Législation de la vente d’alcool : les alcools interdits. Voici les dernièrs résultats. Le président du gouvernement pourra notamment interdire, par arrêté, la consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics susceptibles de donner lieu à une consommation excessive. En Suède, l’alcool n’est pas en vente libre et il est aussi plus cher. Vente d’alcool autorisée pendant 5 heures. alcool En France, il n’existe pas ou peu de restrictions sur la vente d’alcool. La vente de boissons alcooliques à emporter entre 18 heures et 8 heures, et la vente de boissons alcooliques réfrigérées sont interdites dans les stations-services. Le président du gouvernement pourra notamment interdire, par arrêté, la consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics susceptibles de donner lieu à une consommation excessive. Suppression de l'interdiction de vente d'alcool en La personne qui délivre la boisson exige du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité. Le gouvernement a modifié le décret précisant les règles du nouveau confinement ce vendredi 6 … alcool Comme à Paris, la préfecture des Hauts-de-Seine a annoncé la fermeture des bars à 2h du matin samedi, l’interdiction de la vente à emporter et de la consommation d'alcool dans … La préfecture de police de Paris a décidé d'interdire, à partir de ce dimanche, la vente de boissons alcoolisées à emporter en Île-de-France, afin de limiter la propagation du Covid-19. En effet, certains postes peuvent être considérés comme à risque et toute consommation d’alcool pourrait s’avérer … Le refus de vente envers un consommateur est interdit par les dispositions de l’article L121-11 du Code de la consommation : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ». 3323-1, r.3351-2 il est interdit aux debitants de boissons de donner À boire À des personnes manifestement ivres ou de les …
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