Il concerne 30 % du parc général des logements … Contingent préfectoral désormais, la part réservée aux agents civils et militaires de l'Etat n'est plus égale 5 %, mais fixée à 5 % … Permanence Accès au Logement et Mixité Sociale (ALMS) : 04 87 76 72 09; ... Il est chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux dans le département du Rhône en vue du relogement des ménages prioritaires et fonctionnaires de l’Etat au sein du parc social HLM Habitations à loyer modér é. 8 Le calcul des droits sur le flux annuel pour les réservataires • Le calcul en vigueur Le flux annuel de logements est exprimé en pourcentage. Contingent préfectoral Les services de l'État - loiret.gouv.fr Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Espace Rodesse 103 bis rue Belleville 33 BORDEAUX - Téléphone : 05.57.01.91.33, ddcs-directeur@gironde.gouv.fr.
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