Article 11: Application dérogatoire d'une comptabilité de caisse pour la répartition, au titre de l'exercice 1998, de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ainsi que de la CSG et des droits sur les alcools affectés à l'assurance maladie Article 12: Prévisions de recettes par catégories La taxe « prémix » sur les bières PDF Annexe G LFSS2004 - securite-sociale.fr B. Comptabilisation de la cotisation 140 (BOFiP-TVA-BASE-10-10-20-§ 140-23/03/2020) La cotisation reste acquittée pour le compte des consommateurs par les entrepositaires agréés et par les producteurs qui livrent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs. Compte 431 Sécurité sociale - comptabilisation Le tabac étant une drogue particulièrement létale, sa vente est considérablement encadré via notamment la loi Evin et de nombreux autres textes restrictifs. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable ... Télétravail : des recommandations de l'ANI peu prises en compte par les entreprises. Cotisation de sécurité sociale sur les alcools (degré d'alcool supérieur à 18%) Tarifs 2012: Alcools - taux plein (applicable aux boissons titrant plus de 18% vol.) D'autres comptes de la classe comptable 63. Par ailleurs, les intérêts moratoires en cas de non-paiement. La cotisation sécurité sociale Une cotisation a été instituée depuis janvier 2012 sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 18 % vol. Tableau 1 reprenant les principaux taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicable au 1er janvier 2022. Fiscalité des bières | Portail de la Direction Générale des Douanes et ...
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