Les douanes procèderont jeudi à la destruction d'objets de contrefaçon La date d'ouverture du concours externe d'agent constatation principal des douanes de 2ème classe organisé au titre de l'année 2022 est reportée au 9 mai 2022, au lieu du 25 avril 2022. Unité: Les poids sont en kilogrammes, les valeurs et droits et taxes sont en F.CFP. "Deliberation no.
douanes polynésie française De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé le Gouvernement de la Polynésie française pour la refonte globale de sa fiscalité . CODES ÉTAT « 4° Les élections à l'assemblée de Polynésie française, conformément à l'article 117 de la loi organique n° du portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ainsi que l'élection du président de la Polynésie française et les recours concernant la démission d'office des membres du gouvernement et des représentants à l'assemblée de la Polynésie française . Portail de l'administration en Polynésie française.
Commerce exterieur en Polynésie française (Comext) - data.gouv.fr Les conditions administratives de l'import Le calcul des droits de douanes Imprimer Dernière modification le 30 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous.
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicable à la ... Réforme de la gestion des finances publiques de la Polynésie française Dédouanement et simulation de taxation / Réglementations douanières et ... Du Lundi au Vendredi : de 07h30 à 12h00 de 13h00 à 15h00 Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services . Délibération - CR de la commission de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique du 3 juin 2021 - Délibération portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2021., du 18/08/2021 30 juillet 2021.
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