Expert judiciaire tarde à rendre son rapport - Droit-Finances Comment se déroule une expertise médicale judiciaire c'est à dire demandée par un juge judiciaire. Soyez patient, le rapport déposé début mars et nous ne sommes pas encore à la fin du mois..patientez encore quelques semaines, voir mois... De même, il peut solliciter une provision complémentaire. Les … A présent que le rapport d'expertise définitif a été établie, je dois entamer une procedure de fond devant le TGI à moins que j'accepte l'offre que me fait la partie adverse en … La prise en compte de ces demandes est donc très importante.
expertise judiciaire 408 L'expert judiciaire n'étant pas désigné par les parties, il n'existe pas de relation contractuelle entre eux. Nous y sommes, mais toujours aucune date à l’horizon.
De l'expertise (Articles 156 La
Fourgon Hymer Occasion,
Comitéo Connexion Salarié,
Certificat De Scolarité Rennes 1,
Articles A